Cadre réglementaire

Pour élaborer vos stratégies d'hybridation, de différenciation et de lutte contre le décrochage, conformément aux circulaires 7686 et 7691, il s'agira de tenir compte des éléments suivants pour :

- la stratégie de différenciation :

 

  • Identifier les retards et difficultés d’apprentissages

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  • En aucun cas toutefois, il ne s’agira d’organiser des évaluations sommatives.

  • Ce diagnostic pourra résulter de l’observation des élèves lors de diverses situations d’apprentissages, comme il pourra résulter d’autres formes d’évaluations formatives (visées à l’article 15 du décret Missions).

  • Les écoles pourraient également se baser sur les évaluations des acquis réalisées par les équipes éducatives qui ont encadré l’élève durant cette année scolaire-ci.

  • Si possible, des concertations croisées entre les équipes éducatives qui ont encadré l’élève durant l’année scolaire 19/20 et celles qui vont l’encadrer durant l’année scolaire 20/21 pourraient être organisées.

  • Les établissements scolaires doivent assurer cette identification par les moyens qu’ils jugent adéquats au cours du mois de septembre.

  • Mettre en place des dispositifs de différenciation et d’adaptation des apprentissages​ au plus tard le 15 octobre.

- la stratégie de lutte contre le décrochage :

  • Prévoir une réaction adéquate dès les premiers signes d’absentéisme et d’altération du contact avec l’élève afin de prévenir le décrochage :

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  • Afin de favoriser l’accrochage, l’équipe éducative et le CPMS sont invités à mobiliser les intervenants actifs dans le cadre des cellules de concertation locales (représentants d’AMO, SAJ, etc.) et autres organes de concertation.

 

Les écoles qui participent à ces dispositifs sont encouragées à mobiliser les acteurs avec lesquels elles travaillent déjà en concertation (AMO, SAJ, asbl diverses…). Pour celles qui sont moins familières avec ce dispositif intersectoriel , le site Accroch'AJE vous présente les initiatives conjointes "Aide à la Jeunesse et Enseignement".

 

Les écoles pourront y trouver de nombreuses informations sur la concertation entre les secteurs de l’Enseignement et de l’Aide à la Jeunesse : documentation, base légale, description des dispositifs intersectoriels, exemples de  pratiques insipirantes, de projets mis en place, outils face au COVID-19… Les actions présentées concernent la lutte contre le décrochage mais aussi d’autres thématiques (bien-être, prévention des violences,…). 

  • Les Directeurs de zone et les Délégués aux contrats d’objectifs se tiennent à disposition des écoles pour soutenir les démarches de mobilisation des acteurs locaux hors système scolaire, dans lesquelles les CPMS doivent également jouer un rôle proactif.

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  • Adapter la prise en charge des élèves en situation de décrochage avéré/prolongé​ :

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  • Lorsque la situation d’absentéisme scolaire se poursuit et/ou que le contact avec l’élève est interrompu, soit au deuxième signalement auprès de l’Administration, il peut être fait appel aux équipes mobiles / Intervenants psycho-sociaux (EM/IPS).

  • Ces derniers, tout en restant en contact étroit avec l’école/le CPMS, et tout autre intervenant déjà mobilisé (et renseigné par l’école/le CPMS), se chargeront d’établir un contact (notamment, en se rendant au domicile de l’élève), d’identifier les causes de la rupture avec l’école, et de travailler l’accrochage en collaboration avec les acteurs/services adéquats (AMO, SAJ, CPAS, associations diverses…).

  • La situation des élèves en déshérence et des mineurs non-inscrits​ :

  • Le terme "déshérence" s'applique aux élèves inscrits dans un établissement mais qui ne s’y sont pas présentés un seul jour depuis la rentrée scolaire. Il peut s’agir d’élèves qui ont changé d’école et dont le dossier n’a pas été réclamé, d’enfants/de jeunes qui ont quitté le territoire, d’élèves qui sont en situation de décrochage prononcé, par exemple.

  • ​La situation de ces élèves est particulière et doit être envisagée de manière distincte. Pour réduire le nombre d'élèves dans ces situations, il a été décidé de:

    • suspendre pour l'année scolaire 2019/2020 les refus de réinscription ;

    • les exclusions définitives ne seront pas interdites mais strictement limitées à la liste des motifs actuellement repris dans le décret Missions. 

  • Afin d’avoir une vue précise de la situation, il vous est demandé de procéder comme d’habitude :

    • signaler ces élèves comme n’importe quel élève qui atteint le nombre de demi-jours d’absence injustifiée entrainant un signalement auprès du Service du Droit à l’instruction (SDI). En complétant  le signalement, il importe de préciser que l’élève ne s’est jamais présenté depuis la rentrée ;

    • envoyer les listings des élèves inscrits au 1er octobre (date obligatoire) pour permettre le démarrage des contrôles (Enseignement à domicile, communauté flamande…).

- la stratégie d'hybridation

  • En matière d’hybridation, les écoles prévoiront dans leur stratégie au moins les éléments suivants :

    • le renforcement à court terme des compétences des enseignants en matière d’hybridation en mobilisant les dispositifs et ressources dont question ci-dessous ou/et les dispositifs et ressources déployés par les pouvoirs organisateurs et/ou fédérations de pouvoirs organisateurs ;

    • la mise à disposition d’une plateforme, ou de tout autre dispositif, visant à permettre l’enseignement à distance et la formation à l’utilisation de celui-ci ;

    • le cas échéant, des modalités spécifiques imaginées pour les élèves pour qui l’accès à des canaux numériques est totalement ou partiellement impossible ;

    • l’organisation progressive des apprentissages en alternant présentiel et enseignement distance selon les principes repris dans les circulaires.